Quel cadre réglementaire pour la voiture autonome ?

Les constructeurs nous l’ont promis, les premières voitures autonomes seront commercialisées en 2020 ! Mais, de l’avis général, l’obstacle est aujourd’hui davantage légal que technologique : selon les règles internationales, une voiture doit être commandée par un conducteur… humain. Néanmoins, à l’échelon local, cet étau législatif s’est déjà desserré peu à peu, laissant la possibilité de tester les véhicules autonomes dans des conditions réelles, sur la voie publique. Mais viennent alors d’autres questions, notamment en termes de responsabilité en cas d’accident. Il faudra donc établir un nouveau cadre légal afin d’assurer un déploiement acceptable et accepté de la voiture sans conducteur.

L’Histoire retiendra que c’est l’état du Nevada qui, le premier, a autorisé la circulation des voitures autonomes sur sa voie publique, par une loi signée le 16 juin 2011 et entrée en application le 1er mars 2012. Portée par le géant américain Google, cette loi a permis les premiers tests en grandeur nature dans un état au trafic plutôt clairsemé. Depuis, trois autres états (Floride, Californie et Michigan) ainsi que le District de Columbia (la ville de Washington) ont autorisé à leur tour les « driverless cars ». Enfin, pas complètement « driverless » : un conducteur doit être présent afin de reprendre les commandes en cas de défaillance du système.

Une Google Car surprise en plein trafic

L’Europe, pour sa part, est un peu à la traîne. Officiellement, elle reste soumise à la Convention de Vienne signée le 8 novembre 1968 et qui régit la circulation automobile sur le sol du Vieux Continent. Son article 8.1 est sans ambiguïté :

Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur.

Si ce texte de loi ouvre la possibilité des trains routiers semi-automatisés, comme Volvo l’a déjà testé, il exclut donc toute automatisation complète de la conduite. Néanmoins, le Royaume-Uni a, le premier, autorisé sur son territoire la circulation de voitures autonomes dès la fin 2013.

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La voiture autonome de 2025

La France est également en bonne place : sous l’impulsion de Carlos Ghosn, qui veut se poser en champion européen dans le domaine, le projet de loi sur la Transition Energétique proposé par Ségolène Royal prévoit que « le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi afin de favoriser dans des conditions sécurisées l’expérimentation de la circulation sur la voie publique de véhicules innovants à délégation de conduite, qu’il s’agisse de voitures particulières, de véhicules de transport de marchandises ou de véhicules de transport de personnes. » Selon nos confrères d’Autoactu.com, il faudra cependant attendre mi 2016 pour voir débarquer les premières voitures autonomes sur les routes françaises.

Reste un épineux sujet : une fois ces autos sur la route, en cas d’accident, qui est responsable ? Le « conducteur » qui ne conduisait pas ? L’ingénieur qui a programmé la ligne de code fautive ? Le constructeur ? L’autre usager de la route ? Voilà qui promet de faire la fortune des avocats en droit routier ! Pour tenter d’y voir plus clair, l’Allemagne propose une solution qui pourrait faire consensus : rendre les boîtes noires obligatoires sur les voitures autonomes. Celles-ci sont en effet bardées de capteurs, radars et autres caméras dont les données pourraient être stockées afin de déterminer les responsabilités en cas de problème.

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